Les présentes conditions de vente sont conclues entre, d’une part, la société Luxolor Retail au capital social de 20 000 DT assiégée au 09 rue Om Larrayes Megine Erraydh 2033, immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro B026473 2017 ultérieurement dénommée "Luxolor Retail » et gérant le site www.peaksports.tn et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.peaksports.tn ultérieurement dénommée " l’Acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Luxolor Retail et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.peaksports.tn. L’acquisition d’un produit à travers le site en question, implique une acceptation sans réserve de la part de l’Acheteur, des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir préalablement pris connaissance lors de sa commande.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare en premier lieu que l’achat des produits sur le site www.peaksports.tn est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et en second lieu avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société Luxolor Retail se conserve le droit de modifier, à tout moment, ces conditions de vente et ce, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits présentés à la vente sur le site www.peaksports.tn sont proposés dans la limite des stocks disponibles. La société Luxolor Retail se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits.
Bien que notre base de données soit régulièrement mise à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles.
Un ou plusieurs articles peuvent venir à être indisponibles après la passation de la commande. En cas d'indisponibilité indépendante de notre volonté, notre service relations clients en informera rapidement le client par e-mail ou par téléphone.
Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif comprenant les principales caractéristiques techniques qui lui sont propres (contenance, composition…). Les photographies étant les plus fidèles possibles n’engagent en aucun cas le Vendeur. La vente des produits figurants sur le site www.peaksports.tn est destinée à tout acheteur résidant dans un des pays qui autorisent pleinement l’entrée de ces produits sur leurs territoires.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant dans les fiches produits du catalogue internet sont présentés en Dinar Tunisien et en toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable le jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourrait être répercuté sur le prix des produits. La société Luxolor Retail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois convenu que le prix figurant dans le catalogue le jour de la commande sera l'unique coût applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui seront facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Antérieurement à toute commande, l’Acheteur doit créer un compte sur le site www.peaksports.tn. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, qui souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société Luxolor Retail propose à l’Acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Le paiement se fait en espèces à la livraison.
La confirmation d’une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, l'engagement d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’Acheteur possède une adresse électronique qu'il a mentionnée sur son bon de commande, la société Luxolor Retail lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société Luxolor Retail, il peut la joindre par courrier à l’adresse suivante : Luxolor Retail, 09 rue Om Larrayes ZI Megrine Erryadh 2033, par email à l’adresse suivante : [email protected] ou par téléphone au 31 32 00 00 .
Article 5. Réserve de propriété
La société Luxolor Retail conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
L’Acheteur dispose d'un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi effectuer le retour du produit au vendeur pour un échange ou un remboursement sous forme de bon d’achat, à l’exception des frais de retour.
Les articles retournés doivent être en bon état et remis dans leurs emballages d’origine.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont livrées par un de nos partenaires-transporteurs agrées (Aramex, La Poste, …). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié. L’acheteur est livré à son domicile par un de nos partenaires livreurs.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Luxolor Retail bénéficient de la garantie légale prévue par la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Luxolor Retail qui le reprendra et l’échangera.
Article 9. Responsabilité
La société Luxolor Retail, dans le processus de la vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.peaksports.tn sont et resteront la propriété intellectuelle et exclusive de la société Luxolor Retail. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à n'importe quel titre et même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Luxolor Retail s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : 09 rue Om Larrayes ZI Megrine Erryadh 2033.
Article 12. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être interprétées conformément à la loi tunisienne et toutes réclamations ou différends relatifs auxdites conditions seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Tunis.